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Avis 20212810
Grands projets de Polynésie
Communication de l'acte de vente, conclu en 2020, à Tahiti Nui aménagement et développement...
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Avis 20213287
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, à la suite de la procédure d'expropriation initiée dans le cadre de la...
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Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs :
1) à la...
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Avis 20205515
SNCF Réseau
Communication, par courrier ou par e-mail, de la copie du plan parcellaire annexé à l'ordonnance...
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Avis 20202941
Mairie de Biviers
Communication ou copie des documents suivants :
1) le fichier sonore enregistré du conseil...
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Avis 20203632
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Copie des documents suivants :
1) l'avis de la direction immobilière de l'État du 9 avril 2020...
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Avis 20210863
Mairie de Fréjus
Communication de la copie de la déclaration d'intention d'aliéner relative au logement dont il...
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Avis 20205103
Préfecture de la Gironde
Communication, par courrier éléctronique, de la copie de la décision de préemption prise par...
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Avis 20220339
Mairie de Gennevilliers
Communication, pour le compte des ayants‐droit de Monsieur X, décédé, de toute la documentation...
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Avis 20217181
Mairie de Saint-Denis (93)
Communication de l'ensemble des pièces contenues dans les dossiers de préemptions constitués...
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Avis 20220820
SNCF Réseau
Communication des arrêtés de cessibilité identifiant les propriétés situées sur le territoire de...
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Avis 20220880
Mairie de Sète
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20225979
Mairie de Noisy-le-Grand
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Avis 20224584
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
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Avis 20224591
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon
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Avis 20224603
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
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Avis 20224604
Mairie d'Alfortville
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Avis 20224605
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA
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Avis 20224827
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
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Avis 20225123
Préfecture de l'Aude