Recherche - CADA

Economie Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20203429
Ministère de la Transition écologique

Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport ou de tout autre document (analyse,...

19/11/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Activités agricoles
Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)

Copie des documents suivants : 1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20213035
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)

Communication des documents suivants relatifs à : 1) l'exercice du droit de préemption de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20213536
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213705
Ministère des armées

Communication des derniers rapports d'inspection des établissements d'expérimentation animale...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Recherche développement Armée Inspection
Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)

Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20204509
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205464
Mairie de Voreppe

Communication des documents suivants concernant l'appel à projet pour la redynamisation du bourg...

21/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20205314
Mairie de Paris

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie papier à ses frais, à la suite d'une...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Musée
Avis 20202108
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Copie, sur support numérique (clé USB ou autre) ou par accès en ligne, des rapports d’analyse...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203676
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le contrat de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204390
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication des documents suivants à la suite de la saisie de sa cliente par une société...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20220251
Mairie de Vergheas

Communication des documents suivants : 1) les lettres d'intentions ou promesses d’engagements...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Conseil 20220595
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Caractère communicable des rapports d’études de faisabilité réalisés dans le cadre d’une mission...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220621
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, par courrier électronique, du dossier présenté en commission départementale d'aménagement...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20220004
Mairie de Carpentras

Communication, sous forme électronique par courriel ou envoi de lien de téléchargement (si...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20216877
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)

Communication des dossiers de présentation et des dossiers de candidatures relatifs à la vente...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20222522
Communauté de communes du Grand Chambord

02/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221362
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20222109
Mairie de Cauchy-à-la-Tour

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention

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