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Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20234958
    Mairie de Spéracèdes
    21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20234964
    Université de Toulon
    21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
  • Avis 20235054
    Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
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Résultats 2001 à 2003 sur 2003 trouvés.

Administrations

88 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 41 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 30 Préfecture de police de Paris 27 Mairie de Lourdes 25 Ministère de l'intérieur 24 Préfecture de Seine-et-Marne 23 Préfecture de l'Essonne 21 Ministère de l'Intérieur 21 Préfecture des Hauts-de-Seine 17 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

76 27/05/2021 41 15/04/2021 41 10/03/2022 39 06/05/2021 31 12/05/2022 28 30/04/2021 27 20/07/2023 24 30/06/2020 21 31/08/2019 21 22/07/2021

Mots-clés

251 Admission au séjour 151 Institution scolaire 144 Inspection 133 Gestion domaniale 129 Permis de construire 97 Marché public 78 Territoriale 76 POS-PLU 67 Conditions de travail 63 Carrière

Thèmes

179 Economie 195 Loisirs 212 Culture 212 Enseignement 218 Travail Et Emploi 200 Emploi Public 289 Ordre Public Et Sécurité 200 Etrangers 320 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 448 Justice

Conclusions

542 Favorable/Sauf vie privée 467 Favorable/Sauf comportement 348 Favorable/Sauf sécurité 312 Favorable/Sauf article L311-6 257 Favorable 222 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 197 Favorable/Sauf appréciation 144 Favorable/Sauf secret des affaires 140 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

1747 Affaire courante 180 Délégué 46 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration
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