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Avis 20182610
Collège Arsène Bouyer d'AngomaCopie de documents relatifs au système de vidéosurveillance de l'établissement : 1) le document...
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Avis 20191448
Préfecture de Seine-et-MarneCommunication, de préférence au format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...
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Avis 20194477
Mairie de Saint-Briac-sur-MerCommunication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213868
RATPCommunication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214903
Mairie de WoippyCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20220401
Préfecture du DoubsCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220402
Préfecture de la DrômeCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220403
Préfecture du FinistèreCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220404
Préfecture du TarnCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220405
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220406
Préfecture de police de ParisCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220407
Préfecture du GersCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220408
Préfecture de la GirondeCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220409
Préfecture des VosgesCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20220410
Préfecture des ArdennesCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...