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Avis 20190581
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du fichier ADELI relatif aux assistants...
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Avis 20192393
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents relatifs à ses plaintes à l'encontre des docteurs X, X et X que le...
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Avis 20191671
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication du projet de santé relatif à la création de deux centres dentaires X à Lyon.
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Avis 20195643
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
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Conseil 20201076
Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Caractère communicable d'un rapport circonstancié, rédigé par un cadre de santé, à une...
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Avis 20212812
Conseil régional de l'ordre des vétérinaires Grand Est
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20213040
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers présentés par le X, le X et le X...
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Avis 20217194
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des documents préparatoires aux avis rendus les 8 et 13 juillet 2021 par la...
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Avis 20222817
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
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Avis 20222860
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)
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Avis 20222908
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
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Avis 20222909
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
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Avis 20222911
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
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Avis 20222912
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
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Avis 20222913
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
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Avis 20222914
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)
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Avis 20222915
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
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Avis 20222916
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
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Avis 20222917
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
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Avis 20222918
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)