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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20233257
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
06/07/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique / Politique Générale
Diplomatie
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