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Judiciaire Travail Et Emploi/Emploi Public

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la justice 1 Conseil régional de Languedoc-Roussillon 1 Cour d'appel d'Amiens 1 Cour d'appel de Besançon 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Ermont 1 Ministère de la défense 1 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 1 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

4 03/03/2016 3 18/06/2015 2 15/01/2009 2 04/06/2015 2 30/07/2015 1 20/01/2000 1 28/03/2002 1 22/08/2002 1 22/05/2008 1 31/03/2011

Mots-clés

11 Discipline 4 Carrière 3 Dossier personnel 3 Représentation 3 Santé 3 Territoriale 2 Déontologie 1 Concours 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Contrôle Fiscal 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Solidarités Et Prestations Sociales 7 Justice 7 Ordre Public Et Sécurité 7 Juridiction 21 Travail Et Emploi

Conclusions

8 Favorable 4 Incompétence/Judiciaire 4 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Affaire de principe

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