Recherche - CADA

Syndicats et représentation Justice

Avis 20164519
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents relatifs à la réunion du 21 juillet 2016 avec le service...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Syndicats et représentation
Avis 20214581
Ministère de la Justice

Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Syndicats et représentation
Avis 20214461
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Syndicats et représentation
Avis 20227237
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Syndicats et représentation