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Avis 20155246
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
Communication de l'intégralité des rapports des observateurs de pêche transmis aux autorités...
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Avis 20151326
Mairie de Sélestat
Communication du compte rendu de la commission communale consultative de la chasse du 19 janvier 2015.
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Conseil 20190133
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...
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Avis 20190620
Domaine national de Chambord
Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...
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Avis 20217302
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants, relatifs à une meute de chiens de chasse détenue par...
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Conseil 20217467
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Caractère communicable, au regard de la protection de la vie privée, des comptes rendus,...
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Avis 20225624
Préfecture du Rhône
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Avis 20223130
Conseil régional du Centre-Val de Loire