-
Avis 20141556
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)Sur la décision défavorable en matière de réutilisation des informations publiques que constitue...
-
Conseil 20142131
Conseil régional d'Ile-de-FranceConformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de licence payante concernant les données non...
-
Avis 20132558
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Communication du procès-verbal du conseil d'administration de l'Institut national de la...