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Energies fossiles Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20201349
    Mairie de Montreuil
    Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.
    30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles Permis de construire
  • Avis 20215386
    Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Communication, par courriel, de la copie de la déclaration de fraude, référencée X, qu'il a...
    25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies renouvelables Energies fossiles
  • Avis 20210739
    ENEDIS (ex-ERDF)
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...
    25/03/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
  • Avis 20223142
    Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles Délégation de service public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 ENEDIS (ex-ERDF) 1 Mairie de Montreuil 1 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 1 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Séances

1 30/09/2020 1 25/03/2021 1 25/11/2021 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Contrôle 1 Délégation de service public 1 Energies renouvelables 1 Equipements collectifs 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 3 Agriculture 2 Régulation Économique 1 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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