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Protection de l’enfance Favorable/Par dérogation

Avis 20200796
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier d'adoption concernant sa...

25/06/2020 Favorable/Par dérogation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20233665
Conseil départemental de la Haute-Loire (CD 43)

20/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Par dérogation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance