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Diplomatie Défavorable/Défense

  • Avis 20214846
    Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) la liste des...
    25/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
  • Avis 20215653
    Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Diplomatie
  • Avis 20226685
    Premier ministre
    24/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
  • Avis 20226697
    Ministère des armées
    24/11/2022 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Ministère des armées 1 Premier ministre 1 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Séances

2 25/11/2021 2 24/11/2022

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 3 Défense Et Diplomatie 1 Sécurité Publique

Conclusions

4 Défavorable/Diplomatie 3 Défavorable/Déliberation 3 Défavorable/Secret des affaires 3 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

2 Affaire de principe 2 Affaire courante
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