Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
sénateur maire de Gleizé
Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
16/09/2010
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Archives
Activités agricoles