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Préfecture de Côte-d'Or

Avis 20165501
Préfecture de Côte-d'Or

Consultation du dossier administratif de sa mandante.

19/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170350
Préfecture de Côte-d'Or

Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier administratif de son client,...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20153960
Préfecture de Côte-d'Or

Copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral autorisant, sur la commune de...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20153969
Préfecture de Côte-d'Or

Communication de l'entier dossier du permis de construire accordé à la SA EOLERES par arrêté...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Installations classées