CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) Sans objet

  • Avis 20180134
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
    03/05/2018 Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20186088
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
    Copie, sous forme numérique, ou, à défaut, sous forme reprographiée, du dossier médical et...
    31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/05/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Santé

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page