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Ministère de l'intérieur Inspection

  • Avis 20154602
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une copie du rapport d'audit sur la gestion de la régie de l'école nationale de...
    22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Inspection Organisation des services
  • Avis 20150182
    Ministère de l'intérieur
    Communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration concernant les marchés...
    02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Inspection
  • Avis 20152844
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement...
    30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Inspection Judiciaire
  • Avis 20224576
    Ministère de l'intérieur
    08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Conditions de travail
  • Avis 20224754
    Ministère de l'intérieur
    22/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Inspection
  • Avis 20231738
    Ministère de l'intérieur
    11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection
Résultats 1 à 6 sur 6 trouvés.

Séances

1 02/04/2015 1 30/07/2015 1 22/10/2015 1 08/09/2022 1 22/09/2022 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Judiciaire 1 Marché public 1 Organisation des services 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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