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Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Réglementation

  • Avis 20214717
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Communication de la copie du « courrier à la filière » portant sur le rétablissement de...
    02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
  • Avis 20215118
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Communication par courrier électronique, des documents suivants : 1) la copie du registre...
    14/10/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
  • Avis 20223822
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    08/09/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
  • Avis 20227224
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    12/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
  • Avis 20227507
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réglementation
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 02/09/2021 1 14/10/2021 1 08/09/2022 1 12/01/2023 1 26/01/2023

Mots-clés

2 Activités agricoles

Thèmes

5 Agriculture 4 Agriculture 1 Secteurs Économiques 5 Economie 5 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Inexistant
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