Recherche - CADA

Mairie de Vincennes

Avis 20172183
Mairie de Vincennes

Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Logement Sécurité sanitaire
Avis 20175235
Mairie de Vincennes

Communication de l'entier dossier de permis de construire déposé par la société Havim...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133362
Mairie de Vincennes

Copie de documents relatifs à la réalisation de la ZAC Fontenay : 1) le rapport et les...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20180273
Mairie de Vincennes

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191470
Mairie de Vincennes

Copie des documents suivants : 1) l'acte de cession du patrimoine de l'Office public d'HLM (OPH)...

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192187
Mairie de Vincennes

Communication de tous les documents concernant le sondage publié dans Vincennes-Info en décembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202801
Mairie de Vincennes

Communication des documents et décisions administratifs afférents à la répartition des salles...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227079
Mairie de Vincennes

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement