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Mairie de Tournefeuille

Avis 20151599
Mairie de Tournefeuille

Copie des pages 8 à 11 de la demande de permis de construire PC 03155714C0085.

07/05/2015 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130373
Mairie de Tournefeuille

Communication de l'entier dossier de permis de construire n° 0331557 11C 0033 M.

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130182
Mairie de Tournefeuille

Copie de documents relatifs à la ZAC de Ferrolèbres et à la procédure d'expropriation : 1) les...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption