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Mairie de Marseille Irrecevable/Abonnement

  • Avis 20211859
    Mairie de Marseille
    Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...
    15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
  • Avis 20212066
    Mairie de Marseille
    Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, pour toute l'année précédant la...
    27/05/2021 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 27/05/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale 1 Institution scolaire

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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