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Mairie de Dole

Avis 20162131
Mairie de Dole

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants relatifs à...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161430
Mairie de Dole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste récapitulative des...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184349
Mairie de Dole

Communication des documents suivants : 1) le certificat de mandatement, concernant sa facture du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123825
Mairie de Dole

Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20217456
Mairie de Dole

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude et du chiffrage pour la...

27/01/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale