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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Réglementation

  • Avis 20165568
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et...
    09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Chasse et pêche
  • Avis 20191191
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Copie, par courrier électronique, des justificatifs des aides au secteur agricole correspondant...
    23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
  • Avis 20202342
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...
    08/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 09/02/2017 1 23/04/2020 1 08/10/2020

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Chasse et pêche 1 Risques chimiques et radiologiques 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

3 Agriculture 3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Refus non établi
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