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FranceAgriMer Réglementation

  • Avis 20220137
    FranceAgriMer
    Communication du montant et des dates de versement des aides PAC perçues, depuis 2013, au titre...
    17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Activités agricoles
  • Avis 20216883
    FranceAgriMer
    Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...
    16/12/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle Activités agricoles
  • Avis 20231180
    FranceAgriMer
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Subvention Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 16/12/2021 1 17/02/2022 1 20/04/2023

Mots-clés

2 Activités agricoles 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Subvention

Thèmes

3 Agriculture 3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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