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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Incompétence/Loi spéciale

  • Avis 20222632
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    21/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20222980
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    21/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20222982
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    21/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Conseil 20223522
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    21/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
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Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 4 Loisirs 4 Archives

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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