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Direction générale des patrimoines et de l'architecture Défavorable/Défense

Avis 20225180
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230141
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231985
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

01/06/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation