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Conseil départemental du Lot crèches

  • Avis 20183781
    Conseil départemental du Lot
    Communication du rapport d'enquête réalisé par la PMI, dans le cadre du licenciement de...
    10/01/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20200178
    Conseil départemental du Lot
    Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
    04/06/2020 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/01/2019 1 04/06/2020

Mots-clés

2 Assistants maternels et familiaux 1 Protection de l’enfance

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Appréciation 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué
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