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Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) Favorable/Sauf diffusion publique

  • Avis 20221837
    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
  • Avis 20227090
    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
    12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public
  • Avis 20227391
    Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
    12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 12/01/2023 1 12/05/2022

Mots-clés

2 Infrastructures routières 1 Association 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Hydrologie 1 Marché public 1 Territoriale 1 fondation

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6
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