Avis 20234964 Séance du 21/09/2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Toulon à sa demande de communication de l'enregistrement audio de trois séances du conseil d'administration de l'université de Toulon du jeudi 16 mars 2023 à 9h00, du mardi 11 avril 2023 à 9h00 et du mardi 11 avril 2023 à 10h30. En l'absence de réponse du président de l'université de Toulon à la date de sa séance, la commission estime que les enregistrements audio ayant permis de dresser le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de cette université constituent des documents administratifs, en principe communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, dès lors qu'ils ne présentent pas de caractère préparatoire à une décision en cours d'élaboration, et sous réserve de ne pas communiquer des extraits portant sur la situation individuelle de tiers, extraits qui seraient alors couverts par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. La commission émet, dans cette mesure, un avis favorable à la demande.