Avis 20183263 Séance du 31/10/2018

Monsieur XXX X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières à sa demande de : 1) consultation de son dossier administratif depuis son installation au Vietnam en 2013 ; 2) communication des courriers envoyés par la CAMIEG à son adresse (incomplète) au Vietnam. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières a informé la commission que les documents sollicités n'avaient pas été conservés. La commission ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis. Par ailleurs, la commission, qui prend note des nombreuses demandes que Monsieur X a adressées à la CAMIEG, au ton particulièrement virulent, invite celui-ci à faire preuve de modération dans l’exercice du droit d’accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l’administration, et rappelle que l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes présentant un caractère abusif. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.