Avis 20164908 Séance du 15/12/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation sur place de documents relatifs à l'abattage d'arbres des boulevards Pater et Watteau : 1) tous les arrêtés municipaux depuis 2014 ; 2) l'état sanitaire des arbres justifiant leur abattage. En l'absence de réponse du maire de Valenciennes à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L124-1 du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable.