Avis 20160021 Séance du 04/02/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'économie mixte des transports de l'agglomération de Montpellier à sa demande de copie du registre des contrôles techniques des appareils automatiques de distributions de titres de transport pour la période du 18 au 24 octobre 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la société d'économie mixte des transports de l'agglomération de Montpellier a transmis à la commission la copie du courrier adressé au demandeur et lui communiquant les informations relatives aux pannes et interventions sur les distributeurs automatiques de titres pour la période concernée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.